Mentions légales
Arkance Finance est une SAS au capital de 5 000 € enregistrée auprès du RCS de Boulogne sous le numéro 918 753 997.
Arkance Finance est une marque déposée à l’INPI sous le numéro : 4922994
Arkance Finance est référencé sur le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance (orias.fr) sous le n° 22006472 en qualité de :
COA (Courtier d’assurance ou de réassurance)
CIF (Conseiller en Investissement Financier
Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine – Association agrée par l’Autorité des Marchés Financiers (www.cncgp.fr).
Lorsque la prestation de conseil en investissement financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, les modalités de notre rémunération vous seront communiquées dans la Lettre de Mission qui vous sera soumise.
Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière : MMA n°118263166 / 028734 et protection juridique COVEA n° 4970230 des membres de la CNCGP.
Réclamations – Informations relatives au traitement des réclamations.
En cas de litige ou de réclamation client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un accord amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d’arrangement à l’amiable, les parties pourront en second lieu informer :
La CNCGP 15, place du Général Catroux – 01 42 56 76 50
Concernant l’activité CIF : Le médiateur de l’AMF, 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 www.amf-france.org
Concernant l’activité COA : CMAP Service de Médiation de la Consommation : 39, avenue FD Roosevelt 75008 Paris www.cmap.fr
En cas d’échec, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Déclaration CNIL – Protection des données personnelles
Arkance Finance est amené à collecter des données personnelles dans le cadre de son activité.
En application de l’article 325-9 du Règlement Général de l’AMP, le cabinet s’abstient sauf accord express de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la CNCGP dans le cadre de ses missions de contrôle.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne pourra obtenir communication et le cas échéant, rectification des informations le concernant, en s’adressant au siège social d’Arkance Finance (j.gresse@arkance-finance.fr). Le client peut introduire une réclamation auprès de la Commission de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3, Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07
Nom de domaine déposé auprès de Gandi.net
SAS Gandi.net, 63-65 Boulevard Massena – 75013 Paris
Responsable de la publication : Joël Gressé j.gresse@arkance-finance.fr